CONDITIONS GENERALES DE VENTES FORMATIONS

INTRODUCTION

Toutes inscriptions à une formation impliquent l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’organisme de formation Angel ‘beauté remet en doubles exemplaires, un devis ou une fiche d’inscription normalisée qui vaut de convention de formation professionnelle tel que prévu par la loi. Le client s’engage à retourner le plus rapidement possible à l’organisme de formation Angel ‘beauté un exemplaire signé plus son cachet commercial.

Pour les stages inter-entreprises la facture sera établie avec la convention de stage. Pour les stages intra-entreprise la facture d’acompte est adressée dès la prise de commande. Une attestation de présence est adressée à votre service formation après une formation inter-entreprises. Pour les formations en cas pratique si un modèle est absent, les exercices seront repris sur support pédagogique .

TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENTS

Tous les prix sont indiqués en net (les repas et hébergements ne sont pas compris). Tous stages commencés est dû dans sa totalité toutes absences complètes ou partielles d’une des deux parties conduira à un report de dates. .Les factures sont payables sans escompte à Mme Angeli Laetitia gérante de l’Organisme de formation Angel’ beauté soit sur notre site internet en ligne ou par virement sur le compte suivant. :Crédit Agricoles Centre-Est

Adresse :18 rue du Dr Gallavardin 69800 Saint-Priest

IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1780 6005 9704 1583 7568 689

Code BIC (Bank Identification code )-Code SWIFT: AGRIFRPP878

Un acompte de 30% est versé à l’inscription de formation cet acompte restera acquis à l’organisme de formation Angel ‘beauté. Si le client renonce à la formation le complément est due à l’entrée de la formation et aux dates des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance après mise en demeure restée sans effets dans les 5 jours. L’organisme de formation Angel ‘beauté se réserve la faculté de suspendre toutes formations en cours et/ou à venir. Pour les stages inter-entreprises : l’acceptation de l’organisme de formation Angel ‘beauté étant conditionnée par le règlement intégral de la facture se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client tant que les frais d’inscriptions n’auront pas été couvert dans les conditions prévues.

Pour les stages intra entreprises : l’acceptation de l’organisme de formation Angel ‘beauté est conditionnée d’un acompte dans les conditions prévues. Règlement OPCA . Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend ,il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant la formation et d’obtenir l’accord de cette dernière et de l’indiquer sur son bulletin d’inscription ou sur devis signé. Si l’OPCA ne prend en charge qu’une partie du coût de la formation, la différence sera facturée au client . Si Angel’ beauté n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA le premier jour de la formation il sera demandé au client un chèque de caution qui sera restitué une fois le règlement de l’OPCA effectué. Si le règlement de l’OPCA ne s’effectue pas suite à une erreur du client, le client sera facturé de la totalité du coût du stage. Toutes somment non payées dans les délais accordés par l’organisme de formation Angel’ beauté pourra être majorée des intérêts de retard de 40€ par jours . l’organisme de formation Angel ‘beauté pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que soit.

CONDITION D’ANNULATION ET DE REPPORT

En cas d’annulation par le stagiaire à plus de 10 jours avant la formation, l’organisme de formation Angel’ beauté conservera 30% de la somme due. En cas d’annulation par le stagiaire à moins de 10 jours avant le début de la formation, l'organisme de formation Angel'beauté se verra dans l'obligation de vous demander de regler la somme total due du tarif de la formation.

Toutes demandes d’annulations ou de report sera exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception. Report de date de formation .Si le stagiaire souhaite reporter sa formation à une date ultérieur il devra néanmoins régler la totalité du restant dû de la formation à la date qui était prévu sur la fiche d’inscription avant le report de celle-ci a une date ultérieur. Si le stagiaire ne souhaite plus effectuer sa formation au sein de l’organisme de formation. Angel’ beauté, il devra exprimer sa demande 1 mois avant le début de la formation de manière écrite en lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun frais ne lui sera facturé. Si sa demande est effectuée plus de 10 jours avant le début de la formation . L’organisme de formation Angel’ beauté conservera les 30% de la somme due. Si sa demande est effectuée à moins de 10 jours avant le début de la formation Angel’ beauté se verra dans l’obligation de vous demander de régler, la sommes du tarif total due de la formation .L’organisme de formation Angel ‘beauté se réserve le droit d’annuler ou de reporter la totalité d’une session de 10 jours avant la date d’entrée formation. Dans ce cas précis la formation sera soit reportée ou soit annulée .En cas d’annulation remboursement par virement bancaire. le remboursement ne s’étendra qu’au montant de la formation et ne pourra en aucuns cas s’étendre en frais annexes (hébergement, transport, autres). Pour les formations impliquant une phase <<pratique>>l’organisme de formation Angel’ beauté se réserve le droit de reporter des journées si aucun modèle ou support pédagogique n’est présent.

CLAUSE COVID-19

L’organisme de formation Angel ‘beauté a effectuée des aménagements spécifiques afin de respecter les mesures sanitaires Anti-covid-19. L’organisme Angel ‘beauté impose obligatoirement à chaque apprenants de faire un test PCR avant d’entrée sur les lieux de la formation. A l’arrivée de chaque apprenant en formation un test de contrôle de température sera effectué .Nous mettons à votre disposition du gel hydroalcoolique ,des masques jetables .L’organisme Angel ’beauté jugera nécessaire d’exclure toutes personnes représentant des symptômes de suspicions de Covid-19.

ANNULATION/REPORT DE FORMATION COVID-19 

Suite a la conjoncture du a la crise sanitaire de la Covid-19,les sessions de formations ne seront pas annulées.Elles seront repportées à des dates ulterieurs en fonction des annonce gouvernementales par nos ministres ou par notre president.si apres cela vous etes dans l'incapacité de venir vous former en presentiels les formations pourront egalement etre réalisées en directe par vidéoconferences.

CONFIDENTIALITE

Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité l’obligation de ne divulgué aucunes informations sur le contenu des documents qu’il sera amené à consulter au sein de l’entreprise Angel’ beauté. Les livrets pédagogiques remis à chaque formation sont la propriété de Angel’ beauté et toutes copies partiellement ou intégralement est strictement interdite (texte déposé IMPI) fera l’objet de poursuite judiciaire.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations recueillies à partir des différents formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à Angel’ beauté pour assurer de l’identité, élaborer un fichier client, informer sur la réglementation ou proposer l’actualité des offres. Conformément à la loi << informatique et liberté >> du 6 janvier 1978, vous disposé d’un droit de rétractation aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à l’organisme de formation Angel ‘beauté situé au 23 route d’Heyrieux résidence le domaine de San Priod 69800 Saint-Priest

VALIDATION DES COMPETENCES

Toutes formations donnent lieu à une attestation de formation si le module a été suivi dans son intégralité. Dans le cas contraire Angel’ beauté se réserve le droit de ne pas attester le suivi de formation. La validation de ces compétences s’effectue par test théorique et pratique.

LITIGES

L’organisme de formation Angel ‘beauté transmet un savoir-faire ,une méthode et propose à sa clientèle des sessions de perfectionnements pour approfondir des compétences acquises au préalables. L’organisme de formation Angel ‘beauté se décharge de toutes responsabilités quant aux résultats de ses formations. Toutes annulations ou retard de la part d’un modèle, sera récupéré sur des supports pédagogiques. Pour des litiges qui ne pourrait être réglés à l’amiable seul le tribunal de grande instance de ( Lyon) sera de compétence quel que soit le siège social ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie. Pour la formation impliquant une phase <<pratique>>l’organisme de formation Angel’ beauté se réserve le droit de reporter des journées si aucun modèle (support animés) n’est présent dans le cas contraire, le stagiaire se verra effectuer cette phase sur support pédagogique. La signature avec mention <<bon pour accord>> sur la fiche d’inscription vaut acceptation des conditions générales de vente susmentionnées.

Date de dernière mise à jour : 20/07/2021